Conditions générales de vente
Essaimdor
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société sur son site internet.
Toute commande figurant sur le site Essaimdor suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
1. Produits
Il se peut que chaque produit ne soit pas identique à un autre car nos produits sont naturels. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. Concernant les produits gratuits si cela est proposé, un seul produit pourra être mis dans votre commande.
2. Commandes
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter ce produit au panier”. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”.
Lorsque vous cliquez sur ”valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, numéro de téléphone …).
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”. Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix indiqué lors de la validation de commande, comprend, le prix du produit, les frais d’emballage, de manutention et les frais de transport. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, cependant lors de la commande, le prix indiqué entre en compte.
4. Disponibilités des produits
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Essaimdor et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le site Internet Essaimdor n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ESSAIMDOR se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques, sauf cas exceptionnel, une demande devra être faite par email : essaimdor@gmail.com
5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. D’autres moyens de paiements pourront être mis à votre disposition, Essaimdor se réserve le droit de les modifier à tout moment.
6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le vendeur se défait de toutes responsabilité dans le cas où le client fournirait des informations erronées lors de son inscription sur le site, dans le cas où la commande n’a pas été retournée par le service de La Poste ,aucun renvoi ni remboursement ne sera effectué. Si toutefois le colis nous revient, une nouvelle expédition pourra être effectuée après que le client ait versé un supplément correspondant aux frais de livraison.
Les colis sont acheminés par La poste, colissimo et Mondial Relay. Le prix de la livraison est calculer en fonction du poids des articles et des prix mis en place par collissimo, la poste et mondial relay. Liste des pays qui peuvent bénéficier de la livraison Mondial relay : France Belgique Luxembourg, Allemagne, pays bas, Italie, Espagne, Autriche, Portugal et royaume uni. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont protégés. En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas de livraisons par un transporteur, la société ESSAIMDOR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à essaimdor@gmail.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par
email : essaimdor@gmail.com , de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
9. Droits applicables en cas de litiges
Essaimdor ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les informations fournies par Essaimdor sont transmises à titre indicatif et ne peuvent remplacer un avis médical. Avant toute utilisation demandez conseil à votre médecin. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
10. Archivage Preuve
La société ESSAIMDOR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ESSAIMDOR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Essaimdor, Boutique en ligne de produits bien-être et naturels.